les conditions generales de vente

 

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à La Miellerie de Magali.,si elle n’a pas été préalablement acceptée par La Miellerie de Magali. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous pouvons être amenés être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation de La Miellerie de Magali. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La La Miellerie de Magali ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

 

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent de la destination de la livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par La Miellerie de Magali que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable au moyen des différentes solutions de paiement mis en oeuvre sur le site miel-bourgogne.com.

Le client peut également adresser sa commande par écrit à La Miellerie de Magali, 729 rue Dardelain, BP 52, 21160 MARSANNAY LA COTE, accompagnée du règlement par chèque.

Pour des conditions particulières, nous consulter.

Article 5. Livraison

D’une façon générale, les produits figurants sur la boutique en ligne de La Miellerie de Magali sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande telle que définie dans l’article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Nous nous efforçons de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent nous être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

Article 6. Participation aux frais de port

Participation aux frais de port : se référer aux tarifs indiqués à la page La livraison et les frais de port.

Article 7. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, La Miellerie de Magali reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu’au paiement intégral du prix prévu. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, nous pouvons exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 8. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s’étaient glissées dans les descriptifs produits du site internet, La Miellerie de Magali ne pourra être tenue pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 9. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 10. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Miellerie de Magali, 729 rue Dardelain, BP 52, 21160 MARSANNAY LA COTE.